Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

Dernière mise à jour : 14/07/2026

Les présentes Conditions Générales régissent votre utilisation de l'application Codoban fournie sous forme de SaaS (Software as a Service) via le Shopify App Store. En installant l'application, vous acceptez sans réserve ces conditions.

1. Description du Service

Codoban est une application permettant aux e-commerçants Shopify de gérer leurs commandes (en particulier celles en paiement à la livraison - COD) via une interface Kanban, de synchroniser les statuts, de communiquer via WhatsApp, et d'envoyer des événements à Facebook Meta (CAPI).

2. Accès et Utilisation

• L'utilisation de Codoban nécessite une boutique Shopify active.
• Vous vous engagez à utiliser l'application de manière licite, sans entraver son bon fonctionnement ni l'utiliser pour envoyer des communications non sollicitées (spam).
• Nous nous réservons le droit de suspendre ou de révoquer l'accès à l'application si nous détectons un abus ou une violation des présentes conditions, ou des conditions de Shopify.

3. Tarification et Facturation

Codoban propose deux formules :

• Plan Découverte (Gratuit) : Limité à 100 commandes synchronisées. Ce plan permet de découvrir les fonctionnalités de base de l'application.
• Plan Pro (Payant) : Abonnement récurrent (généralement mensuel), facturé directement par l'intermédiaire du système de facturation de Shopify.

La tarification est clairement affichée sur la page de l'application et lors de l'approbation de l'abonnement. Tout frais est non remboursable, conformément à la politique de facturation des applications Shopify, sauf accord exceptionnel.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments composant l'application Codoban (code source, interface graphique, nom de marque, logo) sont la propriété exclusive de ses créateurs. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser l'application dans le cadre de votre boutique Shopify.

5. Limitation de Responsabilité

Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de Codoban, l'application est fournie "en l'état". Nous ne pouvons être tenus responsables :

• Des pannes temporaires de l'application ou de l'API Shopify.
• D'une perte de chiffre d'affaires, de données ou tout autre dommage indirect lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser l'application.
• Des conséquences de l'envoi d'événements incorrects ou non désirés vers l'API Meta. C'est à vous de configurer correctement vos paramètres de suivi.

6. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Vous serez informé des changements majeurs. L'utilisation continue de l'application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

7. Loi Applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation en vigueur. En cas de litige, nous vous encourageons à contacter notre support en premier lieu pour trouver une résolution à l'amiable.